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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ENERGIES ET PROTECTIONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ENERGIES ET PROTECTIONS et ses clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités Les produits achetés sur ENERGIES ET PROTECTIONS sont livrés en France métropolitaine. 5.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 5.3 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : Soit par le système PAYPAL. Soit par par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer chez : Marc COHEN 79 rue de Port Royal 78470 Saint Rémy Les Chevreuse FRANCE ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTAION
Les retours sont à effectuer chez : Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courriel au service client (marc.cohen14@wanadoo.fr), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 7 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à ENERGIES ET PROTECTIONS dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 9.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ENERGIES ET PROTECTIONS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 9.2 - A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 9.3 - Toute reproduction totale ou partielle du site de ENERGIES ET PROTECTIONS est strictement interdite. ARTICLE 10 - GARANTIE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site ENERGIES ET PROTECTIONS est hébergé et administré depuis la Suisse, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables. ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES 12.1 - Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). 12.2 - La collecte de vos données: ENERGIES ET PROTECTIONS collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. 12.3 - Droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes : ENERGIES ET PROTECTIONS 79 rue de Port Royal 78470 Saint Rémy Les Chevreuse FRANCE. | ||
